conseil municipal 19/09/2025 ,

Le conseil municipal est convoqué le vendredi 19 septembre 19h

Ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal de la séance du 25 avril 2025
• Délibérations :

1. Modification statuts CCAPV :  1/suppression du transfert des compétences eau et assainissement 2/inscription du SPANC à la CCAPV autres compétences 3/fin modification statutaire pour le nombre de délégués par commune
2. Bilan activité 2024 CCAPV
3. Rapport RPQS Ordures Ménagères OM
4. Rapport RPQS Assainissement non collectif SPANC
5. Convention SICTIAM
6. Statuts SDE04
7. FSL 2025
8. Subventions aux associations : Amicale pompiers St AUBAN, Association « bien-être et relaxation »
9. Demande subventions : gouttières et chéneau Église 
10. Remboursement transport scolaire aux parents d’enfants scolarisés (compétence région)
11. Vote du taux d’imposition des Taxes Directes Locales, possibilité de majorer la THRS sur 2026
12. Prix de l’eau 2025 : nouvelles redevances agence de l’eau sur la facturation

• Questions diverses :
  • Réunion SAFER PréLong
  • Cérémonies et fêtes : Halloween, 11novembre